La RONDE de l'AUXOIS
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Pourquoi la CADA a été saisie ?
Résumé de la situation : Monsieur Bochot, un citoyen concerné par la gestion de sa commune, sollicite régulièrement des clarifications de la part de son maire, Monsieur Timchinat, concernant les décisions et les finances communales. Monsieur Timchinat, qui a pour politique de ne pas répondre par écrit aux demandes, ignore les requêtes de Monsieur Bochot. Face à l'insistance de Monsieur Bochot, le maire mobilise ses proches pour le harceler afin de le dissuader de poursuivre ses démarches. En conséquence de ce harcèlement, et afin d'obtenir des réponses, Monsieur Bochot est contraint de faire appel à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA). Cet organisme, après avoir examiné les documents publics, semble confirmer les doutes de Monsieur Bochot sur la gestion de la commune.
Explication de la situation :
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Demandes de clarification : Monsieur Bochot, en tant que citoyen, exerce son droit de vigilance et de questionnement sur la gestion communale, ce qui est un aspect fondamental de la démocratie locale.
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Refus de réponse : Le maire, Monsieur Timchinat, adopte une stratégie de non-communication écrite, possiblement pour éviter de laisser des traces ou pour ne pas avoir à s'expliquer officiellement.
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Harcèlement : En réponse à la persévérance de Monsieur Bochot, le maire utilise des moyens de pression inappropriés, en impliquant des proches pour intimider et harceler Monsieur Bochot, ce qui constitue un abus de pouvoir.
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Intervention de la CADA : Face au blocage et au harcèlement, Monsieur Bochot se tourne vers la CADA, une autorité indépendante chargée de veiller à l'accès aux documents administratifs. Cela illustre un recours légitime aux mécanismes de transparence et de reddition de comptes.
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Validation des doutes par la CADA : Le fait que la CADA partage les doutes de Monsieur Bochot après l'examen des documents disponibles souligne potentiellement des irrégularités ou des zones d'ombre dans la gestion de la commune par le maire.
Conclusion : Cette situation met en lumière l'importance de la transparence et de la redevabilité dans la gestion publique. Elle soulève également des questions sur les limites de l'action publique face à des citoyens demandant des comptes, et les mécanismes de protection disponibles lorsque ces demandes entraînent des réactions négatives de la part des autorités.