LES AFFAIRES DE MR TIMECHINAT

CLIENTELISME-CONFLIT D'INTERET-HARCELEMENT-DISCRIMINATION

Travaux RD14 Déliberation 16 nov 2023

Coût excessif 35770 €TTC ?

Suspicion de clientélisme ?

Clientélisme Définition:

Le clientélisme d'un maire dans un village peut engendrer plusieurs problèmes significatifs. Premièrement, cela peut conduire à une distribution inéquitable des ressources et des services publics, privilégiant certains citoyens au détriment d'autres sur la base de leur soutien politique plutôt que de leurs besoins réels. Deuxièmement, cela peut affaiblir la confiance des habitants dans l'administration municipale, car les décisions paraissent biaisées et injustes. Troisièmement, le clientélisme peut décourager la participation citoyenne et l'engagement civique en créant un sentiment que seuls ceux qui sont "connectés" bénéficient des décisions municipales. Enfin, cela peut perpétuer un cycle de corruption et de mauvaise gouvernance, où les mérites et l'efficacité sont sacrifiés au profit de loyautés personnelles et politiques.

Signalement N°1 Le Proces Verbal affiché

Deliberation 16 nov 2023

Proces Verbal
"Travaux RD14 adoptés à l'unanimité"

Un procès verbal muet
Alors que le budget > 35770 €

Description du projet = 0
Description des travaux = 0
Coût du projet = 0
ACTION: Ouverture d'un dossier et demande de clarification

28 novembre 2023 Demande d'une clarification au maire

Signalement N°2
Pas de réponse du maire

21 décembre 2023 Mr Bochot saisie la CADA

4 janvier 2024 le maire contacte Mr Bochot

Mr Bochot souhaite une réponse écrite et non un entretien.
Le 1er Février Mr Bochot reçois une réponse par lettre recommandée
pour le maire le dossier est clos

15 Février 2024 Réponse de la CADA

Signalement N°3

Fait rare, la CADA a contacté directement Mr Timechinat. La CADA qui a eu la copie du procès verbal de Mr Timechinat semble partager les mêmes inquiétudes que Mr Bochot
La CADA a demandé à Mr Timechinat la copie des documents demandés par Mr Bochot

15 mars 2024 une nouvelle version du procès verbal concernant les travaux RD14 à Mr BOCHOT

Signalement N°4
On ne modifie pas l'original d'un procès verbal.
La modification concerne uniquement la communication du budget et le nom de l'entreprise

Plan zônes des travaux

Cercle bleu
Travaux ralentissement
Cercle orange
Travaux parking à usage privatif avec un enrobage sur la RD14
Cercle jaune
travaux privatif

Entrée Nord

Question : quelle est l'utilité de ces travaux pour le bien commun? C'est l'accès à un pré, suspicion de clientélisme ?.
Autres constations, la zone à protéger, l'arrêt de bus n'est pas visible lorsque vous entrez dans le village.

Arrêt de bus

travaux limité à refaire la peinture piétonne et remplacer les bordures des trottoirs. La bonne décision aurait été de déplacer l'arrêt de bus car le carrefour est dangereux. Les travaux n'améliore pas la sécurité.

travaux parking 3-4

places à usage privatif et hors des travaux sur la RD14. Suspicion de clientélisme ?

06 mai 2024 demande du dossier technique

l'analyse du devis
des prestations couteuses avec une justification discutable
Quelques doutes que la sécurité sera améliorée

16 mai 2024 mise ne demeure page 1

16 mai 2024 mise ne demeure page 2

Conflit d'intérêt : Dossier Chrzan

Conflit d'intérêt Définition:

Un conflit d'intérêt se produit lorsque l'intérêt personnel d'un membre d'une institution pourrait interférer avec l'exercice impartial de ses fonctions officielles. Voici quelques points à considérer :

Changement de zonage des terres: Le fait que les terres agricoles appartenant à la famille d'un conseiller municipal soient reclassées en terres constructibles pourrait bénéficier personnellement à ce conseiller, surtout si cette décision augmente la valeur des terres. Cela pourrait être perçu comme un conflit d'intérêt si le conseiller a joué un rôle actif dans cette décision ou s'il n'a pas déclaré son intérêt personnel avant le vote.
Vote à l'unanimité: Un vote à l'unanimité ne supprime pas nécessairement le risque de conflit d'intérêt, surtout si les autres membres du conseil n'étaient pas pleinement informés de tous les enjeux ou s'ils ont été influencés par le conseiller en question.
Extension du réseau électrique: Le fait que la commune prenne en charge l'extension du réseau électrique (et donc les coûts associés) pour faciliter le développement de ces terres requalifiées peut également soulever des questions, surtout si cette dépense n'est pas clairement justifiée ou s'il n'y a pas de transparence sur les coûts impliqués.

4. Refus de communiquer le devis: Le refus du maire de divulguer des informations financières concernant des projets financés par des fonds publics est problématique. La transparence dans la gestion des finances publiques est essentielle pour maintenir la confiance du public et prévenir la corruption.

Que faire ?

Demande de transparence: Les citoyens et les autres membres du conseil municipal devraient demander la transparence concernant toutes les décisions prises, y compris l'accès aux documents justificatifs tels que le devis pour l'extension du réseau électrique.
Enquête éthique: Si les préoccupations persistent, il pourrait être approprié de demander une enquête éthique ou de consulter le préfet ou une autre autorité de surveillance pour examiner la situation.

Discrimination

Réunion Public
Projet du parc Photovoltaïque Meilly/Maconge

SIGNALEMENT extrait du courrier destiné à la présidente du conseil régional Bourgogne Franche Comté

Problématique de la consultation du public :

Il est apparu que la consultation du public n’a pas été conduite de manière inclusive et démocratique. Selon des déclarations publiques, il semble que le choix des participants ait été influencé par des considérations politiques, privilégiant des individus à tendance politique de gauche, réputés favorables au projet. Cette approche segmentée a exclu une portion significative de la population locale, potentiellement en désaccord avec le projet, sous prétexte que leurs opinions ne refléteraient pas celles du village. Ce type de sélection préalable contrevient aux principes d'une consultation publique ouverte et équitable, nécessaire pour des projets d'une telle envergure et impact.

Harcèlement

Le harcèlement organisé par une équipe municipale désigne une série d'actions coordonnées et répétées, émanant de membres de cette équipe, qui visent à intimider, oppresser ou nuire à un individu ou un groupe d'individus. Ces actions peuvent inclure des communications menaçantes, des réponses non adaptées ou l'absence de réponses à des requêtes légitimes, des relances ignorées, et même l'envoi de lettres anonymes portant atteinte à la vie privée de la personne ciblée.

Lorsque ces actes sont perpétrés par des membres d'une administration municipale, ils peuvent soulever des questions sérieuses de conflit d'intérêt et de clientélisme, surtout si ces actions semblent servir les intérêts personnels ou politiques des membres de la municipalité plutôt que l'intérêt public. La gestion de telles situations nécessite une approche transparente et conforme aux principes de la justice et du droit administratif, incluant des enquêtes impartiales et des mesures disciplinaires contre les auteurs du harcèlement si nécessaire.