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L'agence de bassin Seine-Normandie annonce 60 % de subvention pour financer votre système ANC

  • Sur le bassin Seine-Normandie, l’enjeu de l’assainissement non collectif est d’abord sanitaire.

  •  Les aides de l’Agence de l’eau Seine-Normandie se concentrent sur les opérations groupées (SPANC, regroupement de particuliers)

  •  L’Agence de l’eau agit avec les collectivités (financièrement et techniquement) pour améliorer les dispositifs d’assainissement, qu’ils soient collectifs ou non collectifs.

  •  Pour le particulier, le SPANC est son interlocuteur.

  •  Le choix d’une installation considère différents facteurs

L'agence de bassin Rhône Méditerranée Corse

(représentant local : Syndicat des eaux de Thoisy le Désert

Ou se renseigner et déposer  une demande d'aide ?

Déléguation locale BESANCON 

Tel 04 26 22 31 00

 

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60 % de subvention pour 126 fosses

le 02/11/2011 à 05:00 Vu 124 fois

 

Les 1 100 fosses des 16 communes de la CCVO auront été contrôlées en totalité par le SPANC avant décembre 2012. 290 fosses sensibles ont été visitées en priorité. 126 de ces fosses toutes eaux sont en cours de réhabilitation. Les particuliers qui ont accepté ces travaux ont bénéficié d’une subvention du conseil général de Côte-d’Or (60 %). Il reste néanmoins 2 000 € à 6 000 € à la charge du particulier, ce qui n’est pas à la portée de toutes les bourses.

 

Le conseil général se substitut aux agences de l'eau défaillantes pour les subventions aux communes

CÔTE-D'OR - ENVIRONNEMENT

La Charte de l'assainissement non collectif

signée au conseil général.

 

 

Lundi après-midi a été signée la Charte de l'assainissement non collectif (ANC) au conseil général de la Côte-d'Or.

Un grand nombre de partenaires étaient présents : le président du conseil général, François Sauvadet et les conseillers généraux Dominique Girard et Marc Frot, les représentants de l’Agence Rhône-Méditerranée-Corse et de l’Agence Seine-Normandie, les collectivités territoriales impliquées dans la démarche, les représentants des organisations professionnelles (CAPEB, Fédération du bâtiment, Chambre des métiers et de l’artisanat), l’Agence régionale de santé…

« François Sauvadet a rappelé que l’action volontariste du conseil général (43 millions d’euros sur la période 2009-2013) en matière d’assainissement et d’eau potable s’inscrivait hors de sa compétence obligatoire », explique, dans un communiqué de presse, le conseil général.

« "Le département a fait le choix de l’assistance et du soutien aux communes dans un contexte où l’Etat se retire" a expliqué François Sauvdet. Il a rappelé le grand nombre de points de captage en Côte-d’Or et la nécessité de développer la protection de ces ressources.

Le président du conseil général a également détaillé l’esprit de la Charte : "une définition des bonnes pratiques, un engagement dans une démarche partenariale et une ambition collective dans l’intérêt des usagers et pour la protection de l’environnement".

Dominique Girard, conseiller général d’Auxonne, est quant à lui revenu sur l’engagement du département pour l’environnement à travers son Schéma départemental de développement durable (S3D). Il a également insisté sur la nécessité pour les collectivités de distinguer le coût immédiat – élevé – et le coût réel sur la durée de vie de l’installation, qui est fréquemment moins élevé s’agissant de l’assainissement non collectif.

Le représentant de l’Agence Rhône-Méditerranée-Corse a insisté sur l’utilité de la méthode de l’assainissement non-collectif pour des communes rurales et a rappelé qu’il existait d’importantes subventions versées pour les actions de réhabilitation d’assainissement non collectif. L’objectif de l’agence est de parvenir à 17 000 réhabilités en cinq ans. Le représentant de l’Agence Seine-Normandie a souligné que les subventions s’élevaient à 5 500 euros, soit 60 % du coût de l’opération. Ce financement est dirigé vers le syndicat intercommunal qui la reverse ensuite aux particuliers une fois la réhabilitation achevée. Il a également indiqué qu’une réflexion était menée pour dispenser les particuliers de l’avance des frais.

Régis Penneçot, président de la Chambre des métiers et de l’artisanat, et Francis Pennequin, président de la Fédération des travaux publics, ont quant à eux salué la démarche du conseil général, se réjouissant d’y être associés. Ils ont insisté sur l’engagement sociétal des artisans en faveur de l’environnement.

Enfin, les différents élus ont rappelé la difficulté qu’il y avait à convaincre l’ensemble des habitants d’une commune, tout en appelant à une simplification des procédures de subvention. Elles se sont toutefois réjouit de disposer d’une feuille de route collective et pédagogique à travers cette Charte. »

 

 

 

 

 

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